Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Article

En vigueur


Réservé.
Les organisations signataires réservent le présent chapitre pour l'intégration de futures dispositions complémentaires adaptées ou introduites afférentes aux clauses régissant les relations individuelles de travail (formation, exécution ou fin du contrat de travail), lesquelles une fois étendues s'intégreront aux présentes.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.