Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Article 2

En vigueur étendu

Positionnement des emplois repères

Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.