Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Article 1er

En vigueur étendu

Référencement des filières et emplois repères
Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.