Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

Article 2 (1)

En vigueur

Indemnisation des absences pour maladie ou accident


Afin de prendre en compte les remarques effectuées par le ministère des affaires sociales et de la santé, il est proposé et adopté le tableau ci-après qui synthétise l'ensemble des indemnisations des absences pour maladie ou accident s'agissant des trois catégories professionnelles (art. 13 de l'annexe « Ouvriers », art. 9 de l'annexe « ETDAM » et art. 12 de l'annexe « Cadres »).


Indemnisations des absences par maladie ou accident

Ancienneté
du salarié
Ouvriers ETAM Cadres
0 à 0,5 an 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour
0,5 an à 1 an 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 50 %
1 an à 3 ans 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 30 jours à 90 % 30 jours à 80 % 45 jours à 100 % 45 jours à 66 %
3 ans à 5 ans 60 jours à 90 % 60 jours à 90 % 60 jours à 100 % 60 jours à 50 %
5 ans à 6 ans 75 jours à 100 % 75 jours à 100 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
6 ans à 10 ans 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 75 jours à 100 % 10 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
10 ans à 11 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
11 ans à 15 ans 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 75 jours à 100 % 30 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
15 ans à 16 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
16 ans à 20 ans 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 75 jours à 100 % 60 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
20 ans à 21 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
21 ans à 25 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
25 ans à 26 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
26 ans à 30 ans 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 75 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
30 ans à 31 ans 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 80 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %
31 ans et plus 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 70 % 90 jours à 100 % 90 jours à 50 %

(1) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail .  
(Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1)