Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

En vigueur depuis le 13/02/2013En vigueur depuis le 13 février 2013

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Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Article 5

En vigueur

Mise en harmonie


Les dispositions du précédent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale et ne s'appliquant pas aux questions de salaires.