Voir le sommaire
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Texte de base : Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives (Articles 7 à 13)
Chapitre III Contrat de travail (Articles 14 à 29)
Chapitre IV Emploi et dispositions particulières (Articles 30 à 34)
Chapitre V Maladie et accident (Articles 35 à 36)
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail (Articles 37 à 41)
Chapitre VII Durée du travail (Articles 42 à 45)
Chapitre VIII Repos et congés (Articles 46 à 48)
Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres (Articles 49 à 59)
Chapitre X Dispositions finales (Articles 61 à 62)
ABROGÉ
Article 60- Article 61
- Article 62
Annexe
Article 1er
En vigueur
Objet de la convention
La présente convention collective est conclue en application des dispositions L. 2221-1 et suivants du code du travail.