L'adhérente s'engage à remettre aux assurés un exemplaire de la notice d'information établie par l'assureur qui définit les garanties prévues par le contrat et leurs modalités d'application.
L'adhérente s'engage également à fournir le document de suivi du régime qui lui sera envoyé annuellement.
L'adhérente doit adresser à l'assureur les pièces suivantes :
1. A la souscription :
– un justificatif de son appartenance à la convention collective de la production des papiers-cartons et celluloses ou à celle de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes ;
– un état nominatif du personnel à assurer indiquant notamment pour chaque intéressé :
a) son numéro de sécurité sociale ;
b) ses nom et prénoms ;
c) son sexe ;
d) sa date de naissance ;
e) sa date d'embauche ;
f) sa situation de famille ;
g) le salaire servant au calcul des cotisations et tel que figurant à la DADS de l'établissement ;
h) sa catégorie socioprofessionnelle (cadre ou non-cadre).
L'état doit préciser, si tel est le cas, ceux d'entre eux qui sont atteints d'incapacité de travail ou d'invalidité, par suite de maladie ou d'accident, ou sont en mi-temps thérapeutique, ou en congé de maternité, ou encore ceux dont le contrat de travail est suspendu.
2. En cours d'exercice :
– entrée des nouveaux assurés : les pièces prévues au paragraphe 1 avec indication de la date d'engagement ;
– sortie des assurés : un état récapitulatif du personnel indiquant les dates et les motifs de départ ;
– modifications de situation de famille : un état récapitulatif du personnel assuré tel que prévu au paragraphe 1 avec l'indication des changements de situation de famille et leur date de survenance ;
– personnes en congé parental ou sans solde.
Ces états doivent être transmis dans les 3 mois suivant l'événement.
3. A chaque renouvellement de l'adhésion :
Avant le 31 janvier de chaque année, un état récapitulatif du personnel assuré (cf. paragraphe 1 ci-dessus).
L'adhérente atteste sur l'honneur la sincérité des indications contenues dans les états mentionnés ci-dessus.