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Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
Texte de base : Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Titre II Garanties risque décès (Articles 2.1 à 2.3)
Titre III Garanties risque arrêts de travail (Articles 3.1 à 3.2)
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents (Article 4.1)
Titre V Modalités d'application de l'accord (Articles 5.1 à 5.12)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 6
En vigueur
Revalorisation des prestations après résiliation ou non-renouvellement
En cas de résiliation de l'adhésion, les prestations cessent d'être revalorisées par l'assureur et sont maintenues au niveau atteint à la date de résiliation.