L'annexe II qui suit est la reprise intégrale de l'annexe signée de l'accord du 6 octobre 2011.

Annexe II

Contrat de garanties collectives prévoyance

Le présent contrat est souscrit par :
– l'UNIPAS ;
– la FCE CFDT ;
– la FFSCEGA CFTC ;
– la FG FO papier-carton ;
– la FILPAC CGT ;
– la FIBOPA CFE-CGC,
ci-après dénommés « les partenaires sociaux », auprès de :
– Vauban Humanis Prévoyance, institution de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale, siège social : 18, avenue Léon-Gaumont, 75020 Paris ;
– Aprionis Prévoyance, institution de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale, siège social : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff,
– et, pour la garantie rente éducation, l'organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance (OCIRP), union d'institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale, siège social : 10, rue Cambacérès, 75008 Paris,
ci-après dénommé l'assureur.