Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013

Article 5

En vigueur


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2013 :


(En euros.)

ZoneIndemnité
de transport
IA (0 à 4 km)0,72
IB (4 à 10 km)2,50
II (10 à 20 km)5,27
III (20 à 30 km)8,81
IV (30 à 40 km)12,38
V (40 à 50 km)15,92