Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

Article

En vigueur

Indemnités de petits déplacements

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajetTotal
1 (0 à 10 km)9,783,891,5515,22
2 (10 à 20 km)9,787,452,8920,12
3 (20 à 30 km)9,7811,574,1725,52
4 (30 à 40 km)9,7816,035,4531,26
5 (40 à 50 km)9,7820,246,6536,67

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZoneRepasTransportTrajetTotal
1A (0 à 4 km)9,783,110,9313,82
1B (4 à 10 km)9,783,891,5515,22
2 (10 à 20 km)9,787,452,8920,12
3 (20 à 30 km)9,7811,574,1725,52
4 (30 à 40 km)9,7816,035,4531,26
5 (40 à 50 km)9,7820,246,6536,67