Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

Article 2

En vigueur


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.