Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »

Article 11

En vigueur

Formalités administratives

1. Auprès de la CNCP

La commission paritaire compétente effectuera les démarches administratives et techniques nécessaires auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et présentera un bilan de ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation.

2. Auprès du RNCP

La branche assurera les informations pour le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) sur la fiche au regard du CQP « Formateur consultant » accessible par la voie de la formation.

La branche présentera un bilan de ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).