Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention

En vigueur depuis le 01/11/2013En vigueur depuis le 01 novembre 2013

Article

En vigueur étendu


Cet avenant a pour objet de modifier les articles du code du travail mentionnés à certains articles de la convention collective de l'animation, suite à la recodification dudit code du travail.