Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013

En vigueur depuis le 07/02/2013En vigueur depuis le 07 février 2013

Article

En vigueur


Pour faire suite aux réunions des 23 novembre 2012 et 11 janvier 2013, le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) et les organisations syndicales signataires ont convenu au titre des négociations salariales de branche 2013 des dispositions suivantes.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.