Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2013 sont fixés comme suit :
Repas : 11 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet
1 (0 à 10 km) 2,29 1,67
2 (10 à 20 km) 4,56 3,20
3 (20 à 30 km) 7,29 4,60
4 (30 à 40 km) 9,14 6,07
5 (40 à 50 km) 11,42 7,53

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.