Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 16/11/2012En vigueur depuis le 16 novembre 2012

Article

En vigueur


Dans le respect du rôle de chacun des acteurs, des actions doivent être réalisées pour favoriser une meilleure prévention des risques d'altération de la santé des salariés.
Ces actions, qui s'inscrivent dans le prolongement des préconisations issues du diagnostic national, répondent aux trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.