Les partenaires sociaux ont accompli un important travail de mise à jour de tous les accords de la convention collective nationale du 24 mai 1988.
Ce travail a été effectué selon une logique de droit constant. Il en est résulté une demande d'extension ne portant que sur les nouveaux textes conventionnels. Il s'avère que les services du ministère se sont livrés à un nouveau contrôle de dispositions qui avaient initialement été étendues sans réserve, ni exclusion (cf. arrêté du 30 mai 2012, Journal officiel du 6 juin 2012).
Un second travail a été effectué par les partenaires sociaux sur la base de ces réserves et exclusions.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles.