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Annexe II
Composition des délégations syndicales aux réunions paritaires
| Réunions régionales | Réunions nationales | |
|---|---|---|
| Apprentissage | 1. Conseil de perfectionnement de l'apprentissage : – un titulaire et un suppléant par organisation syndicale ; – trois réunions par an. 2. Jury TPMCI : – deux représentants issus des organisations syndicales, avec un roulement des organisations syndicales ; – réunions en fonction du nombre de candidats. | Groupe technique. – Convention de coopération UNICEM/Education nationale : – un titulaire et un suppléant par organisation syndicale ; – deux réunions par an. |
| CEFICEM | Jury CQP : – un représentant par organisation syndicale ; – réunions en fonction du nombre de candidats. | Conseil de perfectionnement de la formation professionnelle continue : – deux représentants par organisation syndicale ; – trois réunions par an. |
| UNICEM | Deux représentants au maximum par organisation syndicale | Quatre représentants au maximum par organisation syndicale, sous réserve des dispositions existantes pour la commission paritaire de validation où siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant par organisation syndicale représentative. |