Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales de la branche professionnelle donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux réunions paritaires se déroulant au sein de l'UNICEM, de CEFICEM ou des CFA et concernent aussi bien les réunions organisées au niveau national qu'à l'échelon régional.
Un tableau repris en annexe fixe la composition des délégations, selon les instances paritaires.