Article 2
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.
L'expression à valider est fausse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'expression à valider est fausse.
Article 2
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.