Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

En vigueur depuis le 01/02/2013En vigueur depuis le 01 février 2013

Article

En vigueur


Afin de formaliser les garanties qui assurent la protection de la santé, le droit au repos des salariés et une plus grande prise en compte du respect de la vie privée, les parties signataires du présent avenant définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux cadres en forfait jours.