Article 8.1
Le salarié qui effectue à la demande et pour le compte de l'entreprise des déplacements de courte durée est remboursé, sur justification, de ses frais de voyage, de séjour et de représentation. L'importance des frais dépendant du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d'une façon uniforme. Ils sont remboursés de manière à assurer au salarié des repas et le cas échéant une chambre répondant au standard normal de confort, selon les règles en vigueur dans l'entreprise.
Lors des déplacements de courte durée, le remboursement des frais de séjour peut être également un forfait et fait l'objet d'un accord préalable entre l'entreprise et le salarié.