Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

En vigueur depuis le 01/06/2015En vigueur depuis le 01 juin 2015

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Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Article 4.2.1

En vigueur

Planning d'intervention


Le planning (feuille de route) institué par l'accord national du 4 mai 2000 et révisé dans son avenant n° 4 du 24 mars 2009 est adopté comme celui devant être utilisé par l'ensemble de la profession en Guyane pour établir et mesurer le temps et l'amplitude de travail. Il est annexé à la présente convention (annexe III).

Conditions d'entrée en vigueur

La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.