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Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
Texte de base : Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.7)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.12)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Liberté d'opinion. – Droit syndical (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Déplacements (Articles 8.1 à 8.2)
Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.11)
Titre X Autres dispositions (Article 10.1)
Titre XI Formation professionnelle (Articles 11.1 à 11.2)
Titre XII Hygiène et sécurité (Articles 12.1 à 12.4)
Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises (Articles 13.1 à 13.10)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 14.1 à 14.4)
Annexe
Article 4.1.4
En vigueur
Heures de travail perdues pour différentes causes
Les heures de travail perdues pour cause d'intempéries (difficultés de circulation routière ou aérienne en résultant), ou pour toute autre cause imprévisible et irrésistible, pourront être récupérées selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.