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Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
Texte de base : Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.7)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.12)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Liberté d'opinion. – Droit syndical (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Déplacements (Articles 8.1 à 8.2)
Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.11)
Titre X Autres dispositions (Article 10.1)
Titre XI Formation professionnelle (Articles 11.1 à 11.2)
Titre XII Hygiène et sécurité (Articles 12.1 à 12.4)
Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises (Articles 13.1 à 13.10)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 14.1 à 14.4)
Annexe
Article 6.3
En vigueur
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, dûment constaté par certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail.
Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer dans les plus brefs délais le chef d'entreprise ou son représentant du motif de son absence, et lui faire parvenir un certificat médical du médecin traitant dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.