Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 7.2.1
En vigueur
Les ETAM qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la Guadeloupe bénéficient des dispositions du présent texte.
Il en est de même pour les ETAM mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 7.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en Guadeloupe dans l'entreprise qui les a mutés.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.