Voir le sommaire
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 7.1.2
En vigueur
Déplacement continu
L'ETAM dont le contrat de travail mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu a droit à une indemnité forfaitaire définie préalablement pendant la durée de ce déplacement.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.