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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 10.5
En vigueur
Dépôt
Le texte de la présente convention sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-6 du code du travail.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.