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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 6.9
En vigueur
Congé pour enfant malade
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'ETAM bénéficie d'un congé de 3 jours par an en cas de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.
Ce congé non rémunéré, qui peut, le cas échéant, être imputé sur les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, est porté à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si l'ETAM assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.