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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
Article 1.8.6
En vigueur
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan régional participent à la gestion des organismes paritaires professionnels.
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.