Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 31/03/2011En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article

En vigueur étendu

Si le port d'une tenue de travail est imposé par l'entreprise, le temps d'habillage et de déshabillage sera assimilé à du temps de travail effectif. Le contrat de travail devra prévoir cette clause aux conditions particulières.