Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation

Article

En vigueur


Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l'article 2.1 « Période de professionnalisation » du titre II « Développement des compétences » est complété d'une seconde phrase ainsi rédigée :
« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d'ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :


– recruter des salariés disposant d'une expérience professionnelle de plusieurs années ;
– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;
– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/ CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPNEF. »
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de durée et de publicité que l'accord initial. Il entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012.