En cas de déplacement, le moyen de transport utilisé et les conditions d'assurance y afférant sont préalablement fixés en accord avec l'entreprise dans un souci de bonne gestion et dans des conditions de confort normales.
Lorsque, après accord avec son entreprise, un ETAM utilise pour l'exercice de ses fonctions un véhicule automobile lui appartenant, une assurance spécifique sera souscrite et sera prise en charge par l'entreprise.
Les parties signataires s'engagent à se revoir 6 mois après la date de signature de la présente convention collective afin de négocier sur l'indemnisation des frais de transport.