Voir le sommaire
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.8)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.1.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.9)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.7)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.14)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.5)
Annexe
Article 4.1.5
En vigueur
Durées maximales du travail
Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maximales applicables aux ETAM sont les suivantes :
– durée maximale quotidienne : 10 heures ;
– durée maximale du travail au cours d'une même semaine : 48 heures ;
– durée moyenne maximale hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : 45 heures ;
– durée moyenne maximale hebdomadaire calculée sur le semestre civil : 44 heures.
Ces durées ne s'appliquent pas en cas de modulation du temps de travail.