Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

Article 4.1.5

En vigueur

Durées maximales du travail


Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maximales applicables aux ETAM sont les suivantes :


– durée maximale quotidienne : 10 heures ;
– durée maximale du travail au cours d'une même semaine : 48 heures ;
– durée moyenne maximale hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : 45 heures ;
– durée moyenne maximale hebdomadaire calculée sur le semestre civil : 44 heures.
Ces durées ne s'appliquent pas en cas de modulation du temps de travail.