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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.8)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.1.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.9)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.7)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.14)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.5)
Annexe
Article 3.2.4
En vigueur
Epargne salariale
La mise en œuvre de l'épargne salariale dans le bâtiment et les travaux publics et les activités annexes est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l'accord cadre national du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics et des accords du 17 janvier 2008 pris en application.