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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Texte de base : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.8)
Titre III Classification et rémunération (Articles 3.1.1 à 3.2.4)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.9)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.7)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.14)
Titre IX Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.5)
Annexe
Article 2.1
En vigueur
Engagement
Chaque engagement est confirmé par un contrat de travail écrit mentionnant qu'il est établi aux conditions générales de la présente convention collective et précisant notamment la ou les fonctions de l'intéressé ainsi que sa classification, sa rémunération et la durée du travail qui lui est applicable. Il est également mentionné les organismes de prévoyance et de retraite auxquels est affilié l'ETAM.