Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 31/03/2011En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article  1er

En vigueur

Objectifs de la négociation


Les partenaires sociaux conviennent de mettre en œuvre une négociation visant, d'une part, à définir un dispositif conventionnel relatif à l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle continue et au parcours professionnel, d'autre part, à fixer les modalités de suivi de l'accord.