Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 31/03/2011En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article 3

En vigueur étendu


Les heures supplémentaires feront l'objet soit d'un repos compensateur équivalent soit d'une rémunération, après accord entre les deux parties (employeur/salarié). La majoration des heures supplémentaires est celle prévue par la loi.