Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Texte de base : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (Articles 1er à 9.10)
Préambule
ABROGÉTitre Ier Règles générales (Articles 1er à 7)
Titre Ier Conditions d'application (Articles 1er à 7)
Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 1er)
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1) (Articles 1er à 4)
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (Articles 1er à 4)
ABROGÉTitre IV Emplois repères
Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s (Articles 4.1 à 4.5)
ABROGÉTitre V Classification. − Rémunération
Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV (Articles Préambule à 5.2.5)
Titre VI Contrat de travail (Articles 1er à 4)
Section 1 : Recrutement (Articles 1er à 2)
Section 2 : Conclusion du contrat de travail (Articles 1er à 2)
Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminée (Articles 1er à 4)
Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
Section 6 : Congés (Articles 1er à 3)
Titre VII Durée du travail (Articles 1er à article non numéroté)
Section 1 : Enregistrement du temps de travail
Section 2 : Organisation de la journée de travail (Articles 1er à 4)
Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
Section 4 : Heures supplémentaires (Articles 1er à 5)
Section 5 : Aménagement de la durée du travail (Articles 1er à 4)
Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 1er à 8)
Section 7 : Temps de travail des cadres (Articles 1er à 3)
Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
Section 10 : Temps de repas
Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
ABROGÉSection 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)
Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
Titre VIII Régimes de retraite (Articles 1er à 3)
Titre IX Régime de prévoyance (Articles 9.1 à 9.10)
Titre X Formation professionnelle (Articles 1er à 4)
Titre XI Accords de méthode (Articles 1er à 3)
Préambule
Etat des lieux
Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1) (Articles 1er à 3)
Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors (Articles 1er à 3)
Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise (Articles 1er à 3)
Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés (Articles 1er à 3)
Titre XII Mesures transitoires (Articles 1er à 6)
Article 3
En vigueur étendu
Le contrat de travail peut être suspendu, notamment par différents événements d'ordres privé ou professionnel. Il s'agit d'une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou partie de ses effets. La suspension du contrat de travail implique que lors de la reprise de l'exécution normale du contrat de travail, le salarié retrouve l'emploi qu'il a quitté temporairement ou un emploi similaire correspondant à ses compétences et un salaire au moins égal à celui correspondant à son emploi précédent.
3.1. Arrêts maladie
Il est rappelé que les salariés ne doivent faire l'objet d'aucune mesure défavorable liée à leur état de santé. A ce titre, l'employeur n'est pas en droit de licencier un salarié en raison de son état de santé.
Cependant, l'employeur sera en droit d'envisager le licenciement d'un salarié en cas d'absences répétées ou prolongées, perturbant le bon fonctionnement de la structure et nécessitant le remplacement définitif de l'intéressé.
3.2. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Ils sont régis par les dispositions légales et réglementaires, en vigueur.