Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 31/03/2011En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article  1er

En vigueur étendu

Choix du contrat de travail


Pour les emplois repères, autres que l'emploi repère « salariés polyvalents », le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. A ce titre et conformément au code du travail, il peut être conclu pour un temps complet ou un temps partiel.
Toutefois, les contrats à durée déterminée peuvent être conclus conformément aux dispositions légales. Le comité d'entreprise, à défaut les délégués du personnel, sont informés préalablement de toute embauche en contrat à durée déterminée.
Pour l'emploi repère « salariés polyvalents » : en raison de la finalité de ces emplois, les contrats de travail à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi sont des contrats généralement conclus sans caractère exclusif.