Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

En vigueur depuis le 31/03/2011En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article  1er

En vigueur étendu

Egalité entre femmes et hommes et non-discrimination


Les employeurs porteurs d'ateliers et chantiers d'insertion respectent leurs obligations légales relatives à l'égalité entre femmes et hommes et à la non-discrimination notamment lors de la phase de recrutement. A ce titre, ils sont vigilants à mettre en place les procédures et outils nécessaires à un recrutement fondé exclusivement sur des critères légaux objectifs.