Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article 6

En vigueur étendu

Adhésions


Peuvent adhérer à la convention collective :


– toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 2121-1 du code du travail ;
– toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er.