Article 15
Examen médical d'embauche
Tout postulant sera prévenu qu'il sera soumis à un examen médical obligatoire afin d'apprécier son aptitude.
Cet examen médical sera réalisé avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.
S'il est soumis à une surveillance médicale spéciale définie dans les conditions définies par le code du travail, cet examen interviendra obligatoirement avant son embauchage.