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Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Articles 1er à 9)
- Article 1er
- Article 1.2
- Article 1.3
- Article 2
- Article 2.2
- Article 3
- Article 3.1
- Article 3.2
- Article 3.3
- Article 3.4
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
ABROGÉ
Article 5- Article 5.1
- Article 6
- Article 6.1
- Article 6.5
- Article 7
- Article 7.7
- Article 8
- Article 3.5
- Article 6.4
- Article 1.6
- Article 1.9
- Article 1.8
- Article 1.7
- Article 1.1
- Article 1.4
- Article 1.5
- Article 7.6
- Article 7.5
- Article 7.4
- Article 7.3
- Article 7.1
- Article
- Article 6.3 (1)
- Article 2.1
- Article 7.2
- Article 6.2
- Article 8.0
- Article 9
- Article 8.2
- Article 8.1
- Article 4.7
ABROGÉAnnexe I à l'article 3.5
ABROGÉArticle 5.2
ABROGÉPréambule
ABROGÉTitre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉTitre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉTitre III Développement de compétences des salariés
ABROGÉChapitre VI Priorités de formation
ABROGÉChapitre VII Accès à la formation professionnelle
ABROGÉChapitre VIII Spécificité des situations et des publics
ABROGÉChapitre IX Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre X Information et formation dans les PME
ABROGÉChapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre V Développement territorial
ABROGÉTitre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
ABROGÉTitre VII Dispositions financières
ABROGÉTitre VIII Dispositions transitoires
ABROGÉTitre IX Modalités de suivi du dispositif
ABROGÉArticle 5
ABROGÉPréambule
ABROGÉ5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉ5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉ5.3. Développement de compétences des salariés
ABROGÉ5.3.1. Priorités de formation
ABROGÉ5.3.2. Accès à la formation professionnelle
ABROGÉ5.3.3. Spécificités des situations et des publics
ABROGÉ5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
ABROGÉ5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
ABROGÉ5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
ABROGÉ5.3.6. Information et formation dans les PME
ABROGÉ5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
ABROGÉ5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
ABROGÉ5.5. Développement territorial
ABROGÉ5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
ABROGÉ5.7. Dispositions financières
ABROGÉ5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
ABROGÉ5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
ABROGÉ5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
ABROGÉ5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
ABROGÉ5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
ABROGÉ5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
ABROGÉ5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
ABROGÉ5.7.8. Taxe d'apprentissage
ABROGÉ5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
ABROGÉ5.8. OPCA désigné par la branche
Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
Préambule
5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.5. Développement territorial
5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
5.7. Dispositions financières
5.8. Opérateur de compétences de la branche
Annexe 1 à l'article 5
Annexe 2 à l'article 5
Annexe 1 à l'article 6.2
Annexe à l'article 6.4
Annexe I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe III à l'article 7
Annexe à l'article 8
Article 7.7
En vigueur étendu
Commission de conciliation
Les litiges nés de l'application et/ou de l'interprétation du présent accord seront réglés par la commission de conciliation régionale ou nationale dans les conditions prévues aux articles 1.6.1 et 1.6.2 de la présente convention collective.