Les entreprises confrontées à une situation exceptionnelle peuvent réduire ou arrêter temporairement leur activité au titre du dispositif légal du chômage partiel et suspendre, en conséquence, l'exécution des contrats de travail des salariés tout en leur assurant une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle.
Sont ainsi notamment visées en tant que situation exceptionnelle :

– la conjoncture économique défavorable ;
– le cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– le cas de sinistre ou d'intempéries à caractère exceptionnel ;
– le cas de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise.