Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Article 2

En vigueur

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Pour les coefficients 170 et 185 :

– partie fixe (PF) : 594,602 € ;
– partie variable (VP) : 5,060 €.
Pour les coefficients 210 à 270 :

– partie fixe (PF) : 597,503 € ;
– partie variable (VP) : 5,084 €.
Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement, le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, à 1 428,73 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

Catégorie professionnelle Salaire minimum
Niveau Position Coefficient Horaire Mensuel
I1 150 9,42 1 428,73
2 170 9,59 1 454,52
II

185 10,09 1 530,35
III 1 210 10,98 1 665,34
2 230 11,65 1 766,96
IV 1 250 12,32 1 868,57
2 270 12,99 1 970,19

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.