Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

Article 15

En vigueur

Prise en charge des frais


15.1. Frais de déplacement


Les représentants du personnel de province qui participent aux activités du CIE seront indemnisés des frais de transport et des frais de séjour par le comité interentreprises, selon les règles définies par le comité interentreprises.
Les moyens de transport privilégiés sont le train et les transports en commun.


15.2. Déjeuner des jours de réunion plénière ou de commissions


Le repas du midi est pris en charge par l'organe central selon les règles qu'il définit et communique annuellement au secrétaire du CIE.


15.3. Réunions et délais de route


Ne sont pas imputés sur les crédits d'heures les temps passés aux réunions prévues par le présent accord et d'une manière générale à toute réunion ou rencontre à l'initiative de l'organe central, ainsi que les délais de route s'y rapportant. Effectués sur le temps de travail, ils ne doivent pas excéder en principe 1 demi-journée pour l'aller, ainsi que pour le retour.