Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

Article 10

En vigueur

Réunions plénières


Le CIE se réunit en séance plénière trois fois chaque année, sauf réunion exceptionnelle supplémentaire demandée par la majorité des membres titulaires.
Le secrétaire arrête la date et l'ordre du jour des réunions en accord avec le président.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions.