Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012

Article 3

En vigueur


Les indemnités de transport sont les suivantes.


(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)